Intervention de Jean-Michel Fauvergue

J'ai écouté avec attention tout ce qui s'est dit depuis ce matin, sans y reconnaître la manière de fonctionner de la police nationale, mais plutôt l'écho d'opinions colportées un peu partout alors qu'elles ne correspondent pas à la réalité du terrain.

Je n'ai jamais considéré que le contrôle d'identité était l'alpha et l'oméga du travail de police. Il est néanmoins obligatoire dans certaines situations définies par le code de procédure pénale et dans certaines zones géographiques, notamment les lieux de trafic important. Les contrôles d'identité sont donc encadrés par la loi et effectués soit par des officiers de police judiciaire soit par des agents de police judiciaire qui ont la technicité requise. Il y a sans doute des abus, qu'il faut évidemment poursuivre et faire cesser. Toute la question est de savoir par quels moyens.

Je rappelle qu'un officier de police judiciaire doit, pour une heure passée sur le terrain, rester planté six heures devant son ordinateur à produire du papier. Et on voudrait, avec cette proposition de loi, lui rajouter encore du papier, autant dire le renvoyer au XIXe ou au XXe siècle, alors que nous sommes au XXIe siècle, à l'heure de la numérisation et des caméras.

J'insiste ici sur les caméras qui sont un outil moderne permettant d'éviter nombre de problèmes. On constatera d'ailleurs que les bavures ou prétendues telles sont souvent mises au jour parce qu'elles ont été filmées. Etre filmé peut donc être sécurisant à la fois pour la personne qui subit un contrôle et pour l'officier ou l'agent qui le contrôle. Certains policiers se sentant mis en cause étaient d'ailleurs allés jusqu'à se doter eux-mêmes de caméras, initiative finalement interdite par la Direction générale de la police nationale parce qu'elle n'était pas légale mais qui montre bien que les policiers peuvent être demandeurs de ce type de dispositif. Pour ma part, j'ai effectué un certain nombre d'opérations qui étaient filmées par les caméras du monde entier, ce qui a quelque chose de rassurant. Il me semble donc que le futur passe par la vidéo, et que c'est elle qui permettra d'avoir des contrôles mieux ciblés, moins discriminants.

Je voudrais enfin revenir sur l'argument développé ce matin à plusieurs reprises, selon lequel les contrôles de police touchent prioritairement un certain type de population. La police, actuellement, est mixte et plurielle. Il y a au sein des forces de sécurité des femmes et des hommes d'origines diverses, et je ne vois pas au nom de quoi ils ne contrôleraient qu'un certain type de population.