Intervention de Stéphane Peu

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) approuvera cette proposition de loi pour au moins trois raisons.

Première raison : si notre pays est parfois en avance sur certains sujets, il est plutôt en retard en ce domaine, qu'il s'agisse de l'inscription de ce droit fondamental dans la Constitution, de gestion ou d'inégalité d'accès. Le poids de l'eau est six fois plus lourd dans le budget d'un ménage modeste que dans celui d'un ménage aisé, sachant que les inégalités tarifaires peuvent aussi être très élevées d'un territoire à l'autre, ainsi que l'a rappelé le rapporteur. L'accès à l'eau est un droit fondamental qui n'est pas encore consacré en droit interne, alors qu'il l'est dans le droit international. À cet égard, cette proposition de loi est donc salutaire.

Deuxième raison : ce texte propose que notre pays opte progressivement pour une gestion publique de l'eau et que l'on mette peu à peu un terme aux gestions déléguées, ce qui nous semble être une excellente chose. C'est un texte raisonnable en ce sens qu'il ne propose pas d'opérer ce changement de manière radicale. En dépit des contrôles des délégations publiques, l'eau est une grande source de profit pour certaines multinationales. S'agissant d'une ressource vitale pour nos concitoyens, on peut considérer que son exploitation ne devrait pas donner lieu à des profits. L'eau est un bien de première nécessité, comme la santé ou l'éducation.

Troisième raison : nous sommes favorables à la tarification progressive proposée. Contrairement à ce qu'affirment certains orateurs, il ne s'agit pas de déresponsabiliser par la gratuité. D'une manière générale, la gratuité déresponsabilise-t-elle ? C'est un autre débat. En l'occurrence, il s'agit de distinguer le nécessaire de l'accessoire dans la consommation d'eau d'une personne, et d'appliquer des tarifs progressifs. Les smicards de Saint-Denis, qui n'ont pas de piscine à remplir, seront très contents d'avoir un tarif progressif.