Intervention de Xavier Breton

Je vous remercie, madame la présidente, de m'accueillir au sein de votre commission sur ce sujet sensible et complexe. Permettez-moi d'aborder trois points. Le calendrier, tout d'abord : une loi a été votée il y a moins de deux ans et il faut la mettre en oeuvre, mieux la faire connaître et l'évaluer. Force est de constater une certaine précipitation. Il est beaucoup plus urgent de développer les soins palliatifs – des plans de développement sont régulièrement annoncés mais, sur le terrain, il reste beaucoup à faire pour combler les inégalités territoriales. Pourquoi ne pas nous réunir pour que le développement des soins palliatifs devienne une grande cause nationale en 2018 ? Des associations l'ont proposé et ce sera l'objet d'une proposition de loi.

J'en viens aux arguments présentés par Mme la rapporteure. S'agissant des sondages, il faut toujours être vigilant sur la manière dont sont posées les questions. Prenons également garde aux sondages concernant des questions de société. Une majorité de Français est favorable au rétablissement de la peine de mort, par exemple ; déposerez-vous pour autant une proposition de loi en ce sens ? Il faut employer ces arguments avec une grande prudence. Il en va de même lorsque l'on cite d'autres pays en exemple : votre groupe, madame la rapporteure, est sensible au dumping économique et social, mais gare au dumping éthique, qui conduit à un moins-disant éthique qu'illustrent les dérives actuelles en Belgique.

Enfin, ces débats nous permettront d'exprimer des conceptions différentes – ce qui est normal, car elles reflètent les questions qui parcourent la société – sur la notion de dignité, par exemple. Pour nous, la dignité est intrinsèque à la personne humaine et non négociable ; pour vous, elle est contingente et aléatoire, et peut être redéfinie en fonction des situations. Ces deux conceptions, à l'évidence, sont très différentes. D'autre part, fonder son éthique sur l'autonomie et la liberté de chacun revient à oublier les cas de fragilité et de vulnérabilité des personnes dépendantes, âgées, handicapées. Nous prônons quant à nous l'éthique de la vulnérabilité.