Intervention de Nicole Belloubet

Madame la présidente, monsieur le député, merci infiniment pour cette intervention très dense, qui rappelle l'ensemble des amendements que vous présenterez au cours des débats et sur lesquels je ne reviendrai donc pas en détail. Je tiens simplement à faire quelques remarques. Vous proposez une motion de renvoi en commission pour approfondir le travail sur le texte, mais la commission a déjà beaucoup travaillé et les éléments qui nous sont parvenus sont, de ce point de vue, extrêmement précieux. Vous ne serez donc pas étonné que je ne sois pas favorable à votre proposition de renvoi en commission.

Il me semble, en effet, que ce texte est un acte fondateur – je crois avoir déjà utilisé ce mot.