Intervention de Thierry Michels

Le 27 juillet 2017, la Commission des Affaires européennes m'a confié la mission de rédiger un rapport d'information sur « La transition énergétique au sein de l'Union européenne ». Je tiens à vous remercier, d'une part, de la confiance que vous m'avez accordée et, d'autre part, de l'opportunité que vous m'avez donnée de m'intéresser à des problématiques passionnantes.

Lors des trente-cinq auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai cherché à analyser les défis auxquels l'Union européenne est confrontée en matière de lutte contre le dérèglement climatique et à évaluer les réponses qu'elle tente d'y apporter. La tâche s'est avérée complexe et passionnante pour plusieurs raisons : premièrement, la multiplicité des enjeux, deuxièmement, une production législative européenne foisonnante, très dense et souvent extrêmement technique, enfin, l'emballement climatique qui impose une accélération des mesures et une amplification de leurs niveaux d'ambition. Le rapport d'information, dont la version provisoire vous a été transmise avant cette réunion, comprend un volet descriptif, un volet analytique et quelques préconisations générales, que je vais rapidement résumer. Elles sont au coeur de la proposition de résolution européenne sur laquelle vous aurez à vous prononcer.

Pourquoi faire un rapport sur la transition énergétique dans l'Union européenne maintenant ?

D'une part, en raison de l'urgence climatique. Cette thématique est développée dans la première partie du rapport d'information. Face à l'accélération du dérèglement climatique, la transition énergétique s'impose à tous et constitue pour l'Union européenne une obligation morale. Je ne m'attarderai pas sur ce point tant il est évident que nous devons agir au plus vite. Tout le monde a en tête les catastrophes climatiques qui se sont succédé au cours des derniers mois et les dangers concrets auxquels est confrontée une part grandissante de la population mondiale.

D'autre part, en raison de l'agenda législatif européen. Les principaux textes constituant le cadre énergie-climat de l'Union européenne sont en cours de réactualisation. Ce travail de réécriture devrait être terminé d'ici la fin de l'année 2018. Il est important que le Parlement français se prononce maintenant sur les propositions de révision afin d'indiquer clairement sa volonté de rehausser le niveau d'ambition des textes européens, pour être en phase l'Accord de Paris.