Intervention de Joaquim Pueyo

La transition énergétique est un sujet majeur pour les générations futures. Ce sujet donne aussi un sens au renforcement de la construction européenne. Le tableau de comparaison entre les différents pays reflète les efforts de la France mais elle n'est pas encore le meilleur élève, malgré la signature de l'Accord de Paris. Cette résolution pourrait peut-être faire l'objet d'un complément : notre commission pourrait faire des propositions de politiques publiques à l'intention du Gouvernement français.

Trois exemples peuvent être cités. La performance énergétique est un sujet majeur. En tant qu'ancien maire, je sais que dans les centres-villes, certains propriétaires dont les logements ne respectent pas les normes énergétiques, n'ont pas les moyens de les mettre aux normes. Les politiques devront renforcer de manière substantielle l'enveloppe gérée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Afin d'atteindre l'objectif fixé, il faut encourager dans certains domaines soit les collectivités territoriales à rénover leurs propres bâtiments, grâce à une augmentation des dotations d'équipements, soit les propriétaires, à travers l'ANAH. Le deuxième exemple concerne les transports et la mobilité. Des appels à projet, qui sont selon moi de bonnes initiatives, ont été effectués auparavant et les collectivités y répondaient et étaient aidées pour mettre en place des politiques nouvelles en matière de transport. Les déchets sont un troisième exemple dont le rapport traite à travers l'économie circulaire pour diminuer la production de déchets. Des appels à projet pourraient être relancés dans ce cadre également. L'Europe pourrait aussi jouer un rôle non négligeable, par exemple dans le domaine de la politique agricole avec la mise en place de la méthanisation. Ce rapport doit s'accompagner de l'adoption de politiques publiques au niveau européen et dans chaque État membre.