Intervention de Thierry Michels

Réunion du jeudi 25 janvier 2018 à 9h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels, rapporteur :

Concernant l'existence de nouvelles normes communautaires, on peut invoquer l'exemple de l'extinction des lampes à incandescence. Il faut privilégier l'obligation de résultats sans être trop coercitif dans les obligations de moyens.

S'agissant de la rénovation de l'habitat, le concours apporté par l'État aux particuliers via une subvention accordée a priori est sans doute plus incitatif que la perspective du bénéfice ultérieur d'une réduction d'impôt. Il convient par conséquent de soutenir des projets qui, s'ils sont loin d'être rentables à court ou moyen terme, peuvent néanmoins contribuer à la valorisation du patrimoine. La question d'une isolation satisfaisante des bâtiments se pose désormais lors de toute acquisition.

Concernant l'éclairage public, il faut en effet privilégier la question de l'éclairage à moindre coût et les investissements susceptibles d'engendrer des économies d'énergie.

La prise en compte de l'esthétique, essentielle dans notre pays, demeure malheureusement sans solution pour l'instant et, en dépit des multiples innovations, les techniques proposées en la matière restent perfectibles. Il faut donc rechercher de nouvelles améliorations telles par exemple que la baisse du prix des tuiles photovoltaïques afin de lever l'obstacle psychologique et recueillir l'assentiment de la population. En réalité, il est nécessaire de trouver un point d'équilibre entre l'inaction par souci de conservation du paysage actuel et sa mutation irrémédiable à l'horizon de 20 ou 30 ans, consécutive à la diminution de la biodiversité et au réchauffement climatique. Des solutions intermédiaires et transitoires semblent acceptables de notre vivant dans le but de garantir un avenir meilleur à nos enfants et petits-enfants : une éolienne pourra ainsi toujours être aisément démontée. À l'inverse, le faible coût de production de l'électricité nucléaire sera largement contrebalancé à long terme par le coût de démantèlement des centrales qui pèsera sur les générations futures. La prise en compte des coûts dans leur ensemble peut favoriser une perception différente de ces questions.

Au sujet des subventions, le soutien apporté aux nouvelles technologies est effectivement coûteux pour les finances publiques à court terme et certains financements se portent malheureusement vers des investissements erronés du point de vue technologique. Cependant, s'agissant des appels d'offres récents, on observe que le taux de subvention publique est en voie de diminution. Et l'on peut raisonnablement espérer qu'une fois les technologies devenues efficientes, les subventions ne seront plus nécessaires. Les moyens pourront dès lors être redéployés vers des sources d'énergie encore plus innovantes. Nous pourrions poursuivre longuement nos échanges sur un sujet aussi complexe. Il n'en demeure pas moins que la pédagogie en direction des citoyens européens est essentielle.

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