Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Accompagnement scolaire des enfants handicapés

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Madame la députée, vous avez raison : garantir le droit à une scolarisation de qualité à tous les élèves en situation de handicap nécessite une transformation profonde tant du système éducatif que de l'offre médico-sociale.

Le Gouvernement s'y est pleinement engagé, et ce de manière interministérielle. La problématique des accompagnants ne peut à elle seule expliquer les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap, en particulier de ceux présentant un trouble du spectre de l'autisme.

Des unités d'enseignement dédiées, comme de nombreuses autres adaptations, sont tout aussi déterminantes. Aussi le Gouvernement a-t-il, dès la rentrée 2017, sanctuarisé 50 000 emplois aidés et créé 8 086 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH.

Les dotations en emplois permettent de couvrir les besoins de près de 164 000 élèves ayant reçu une notification. Cela dit, dans certains territoires – notamment en Haute-Savoie, comme vous l'avez noté, madame la députée – , les difficultés de recrutement entraînent effectivement, faute de candidats, des délais d'affectation.

Concernant l'insuffisance du nombre d'heures notifiées, il convient de distinguer deux types d'aides : d'une part, les aides humaines individualisées, qui font en effet l'objet d'une notification sous la forme d'un volume horaire à respecter, et, d'autre part, les aides humaines mutualisées dont le volume horaire n'est pas défini et pour lesquelles l'emploi du temps est à la charge de l'établissement.

Pour résoudre les difficultés récurrentes d'accompagnement, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive, la première d'entre elles consistant à mieux informer, former et accompagner les enseignants grâce à des ressources en ligne : une plateforme dédiée permettra, dès la rentrée prochaine, de trouver les informations nécessaires et suffisantes afin de mieux scolariser et accompagner les enfants handicapés en trois clics.

Le Gouvernement souhaite également multiplier et diversifier les modes de scolarisation et veiller à ce que les élèves sortent de l'école avec un diplôme ou une certification professionnelle, car ce qui nous anime est bien le souhait d'améliorer leur insertion, après leur scolarité, dans la société.

Nous voulons également adosser l'offre médico-sociale aux établissements scolaires : cela doit être l'affaire de tous, car cela revient à mettre en application le décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements médico-sociaux et l'éducation nationale.

Le Gouvernement souhaite, en outre, améliorer le recrutement et l'organisation du dispositif d'accompagnement, ou encore transformer durablement l'accompagnement des élèves en situation de handicap – afin que ceux-ci gagnent en efficience comme en professionnalisation – et à limiter autant que possible le turn-over, car il leur est véritablement préjudiciable et entraîne des ruptures de parcours.

L'accompagnement ne doit pas être la condition de la scolarité et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il ne doit pas dispenser les établissements scolaires d'adapter, avec l'appui du secteur médico-social, leurs conditions d'études ainsi que leurs besoins éducatifs particuliers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.