Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député, la question des difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prend, à juste titre, une place importante dans le débat public. Elle est une de mes priorités depuis mon arrivée au Gouvernement. Les problèmes que vous soulignez ont été anticipés, puisque beaucoup de mesures ont déjà été adoptées en décembre dernier dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Concernant le modèle de financement, la réforme en cours, lancée en 2017, est une réforme juste, que l'État accompagnera en augmentant de plus de 400 millions d'euros les crédits alloués aux EHPAD, notamment pour le financement des soins. Je nommerai très prochainement un médiateur chargé de faire toute la lumière sur les chiffres relatifs à cette réforme et de faire le lien entre l'administration et les fédérations.

Je voudrais évoquer plus en détail les mesures contenues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que vous avez adoptée en décembre dernier, car elles sont importantes. Il a été accordé 72 millions d'euros supplémentaires pour recruter du personnel cette année et améliorer la prise en charge ; s'y ajoutent 10 millions d'euros alloués au renforcement de la présence des infirmières la nuit ; 28 millions d'euros supplémentaires ont été prévus pour accompagner les EHPAD en difficulté financière – en pratique, cette enveloppe sera fléchée vers les établissements publics ; enfin, j'ai annoncé le déblocage d'une enveloppe de 50 millions d'euros de crédits, à la main des agences régionales de santé, afin d'appuyer ponctuellement les EHPAD. Au total, il y aura cette année 160 millions d'euros supplémentaires pour mener des actions ciblées sur les EHPAD en difficulté, donc répondre aux inquiétudes relatives à la baisse des financements.

J'ai demandé en parallèle aux agences régionales de santé, en liaison avec les conseils départementaux, d'examiner de façon prioritaire la situation des EHPAD repérés, en vue notamment de leur apporter un appui exceptionnel. Je rappelle que les effets de la réforme de la tarification dépendent aussi de la manière dont les départements appliquent le texte et financent leur part à travers l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA.

Pour le futur, et à partir de 2019, je souhaite accompagner les efforts de transformation des EHPAD, améliorer la qualité de vie au travail et renforcer les dispositifs de promotion et de contrôle de la qualité et de la bientraitance. Des mesures allant dans ce sens ont été annoncées. Ma volonté est clairement de mettre en place un modèle d'organisation pérenne, qui garantira une offre de qualité sur l'ensemble du territoire, adaptée aux besoins des personnes.