Intervention de Éric Diard

Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, appeler votre attention sur la situation des collectivités ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers à risques, autrement dit des « emprunts toxiques ».

Ces emprunts ont été longtemps au coeur de l'actualité, notamment pendant la crise financière qui a frappé notre pays et le monde au cours des dernières années. Un fonds de soutien, régi par l'arrêté du 22 juillet 2015, a été mis en place pour protéger les collectivités victimes des emprunts toxiques.

Or, le 2 juin 2017, le Gouvernement a publié un arrêté modifiant ces dispositions. Le nouveau texte précise que le versement de l'aide octroyée est effectué « dans la limite des crédits annuels disponibles ». Cette rédaction inquiète de nombreuses collectivités. À Marignane, dans ma circonscription, le maire, M. Éric Le Dissès, a repris la ville au Front national en 2008 et a assaini la situation ; en 2014, M. Roland Mouren, à Châteauneuf-les-Martigues, s'est lui aussi trouvé confronté au problème des emprunts toxiques. L'un et l'autre ont été alertés par des avocats spécialistes sur le risque que comporte le nouvel arrêté.

Faut-il donc s'attendre à une baisse des indemnisations pour les collectivités, comme cela semble possible aux termes de cet arrêté ? Quelle analyse le Gouvernement fait-il de ce dossier ?