Intervention de Xavier Roseren

À cette question, adressée à Mme la garde des sceaux, j'associe mes collègues Frédérique Lardet, Marion Lenne et Véronique Riotton.

La loi de finances pour 2018 prévoit une hausse de 2,9 % des crédits alloués à la justice, soit une augmentation supérieure à la moyenne constatée depuis 2012, ce qui traduit les engagements pris lors des campagnes électorales. Cependant, comme Mme la garde des sceaux l'a souligné à de nombreuses reprises, ces crédits supplémentaires ne permettront pas de résoudre durablement les problèmes actuels. Des réformes en profondeur de notre système sont donc nécessaires ; je rejoins Mme la garde des sceaux sur ce point.

À cet égard, une réflexion est en cours sur une réforme de la carte judiciaire. La dernière réforme en la matière, lancée en 2007, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, n'a pas répondu aux attentes des professionnels de la justice et des citoyens. Elle a engagé une série de fermetures de tribunaux sans prendre réellement en considération les données démographiques ni les besoins locaux.

Dans ce contexte, la réforme que vous avez annoncée inquiète les acteurs locaux. En Haute-Savoie, le risque de fermeture de la cour d'appel de Chambéry et des tribunaux de grande instance de Bonneville et de Thonon-les-Bains suscite de nombreuses craintes. Leur disparition ne permettrait pas d'assurer un égal accès à une justice de qualité et de proximité.

Dès lors, pouvez-vous nous donner des précisions quant aux objectifs de cette réforme ? Lors de son déplacement à Nantes avec le Premier ministre, Mme la garde des sceaux a annoncé que cette réforme ne conduirait à la fermeture d'aucun lieu de justice et que le maillage actuel serait conservé. Pouvez-vous nous confirmer le maintien de la cour d'appel de Chambéry et des tribunaux de grande instance de Bonneville et de Thonon-les-Bains ?