Intervention de Géraldine Bannier

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Rôle des élus dans les redécoupages territoriaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

Madame la ministre chargée des transports, j'appelle l'attention du Gouvernement, particulièrement du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un problème rencontré par de nombreux maires. Les redécoupages territoriaux liés aux stratégies électorales ainsi qu'aux créations et fusions de communautés de communes ou d'agglomération se font parfois en dépit du bon sens, sans écoute des habitants des communes concernées ni de leurs élus.

Par exemple, une commune dont l'histoire est liée depuis le Moyen Âge au chef-lieu de son département, située à 15 kilomètres de ce dernier, s'est retrouvée brusquement reliée à une sous-préfecture située à 27 kilomètres et intégrée de force à une nouvelle communauté de communes dont la ville centre est plus éloignée et ne correspond pas aux habitudes de vie et de travail des habitants. Élus et habitants ne sont pas écoutés, ce qui décrédibilise l'action politique de terrain auprès des citoyens. C'est aussi un non-sens du point de vue des nouvelles préoccupations environnementales qui devraient pourtant être une priorité en 2018 : habitants et élus se déplacent pour des réunions ou des formalités à rebours de leurs trajets quotidiens.

Plus généralement, est-il normal que certaines communes soient clairement sacrifiées au nom de logiques de territoire souvent strictement budgétaires, décidées par de grands élus éloignés du terrain, alors que nos concitoyens réclament aujourd'hui qu'on entende leurs préoccupations ? Va-t-on redonner plus de pouvoir aux élus des petites collectivités locales, qui connaissent mieux que quiconque la réalité de leur territoire ?

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