Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Compteurs linky

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dont je regrette l'absence.

L'expérimentation du compteur communicant Linky depuis 2009 et la généralisation de son déploiement depuis 2013 par Enedis est loin de faire consensus. Ce compteur enregistre la consommation électrique des usagers puis transmet ces informations à l'opérateur énergétique. Près de 500 communes se sont opposées à l'installation de ce nouveau compteur, et nombre de citoyens n'en veulent pas.

Les raisons de ces refus sont nombreuses ; laissez-moi en rappeler les trois principales. Pour certains, ce sont l'enregistrement et le stockage des données personnelles relatives à la consommation électrique et à leurs habitudes de vie qui posent problème. Pour d'autres, il s'agit de raisons médicales, liées aux ondes électromagnétiques émises par le système de prise de données CPL – courant porteur en ligne. Enfin, d'autres s'opposent au non-sens écologique consistant à remplacer des compteurs en parfait état de marche, ayant une durée de vie de plus de cinquante ans, par un matériel ayant une durée de vie bien plus courte ; ce non-sens est d'autant plus flagrant que les dernières études sur les promesses de baisse de consommation individuelle montrent que celles-ci sont inopérantes. Ces usagers ont fait état auprès d'Enedis de leur refus d'installation d'un compteur Linky, via des courriers recommandés, des sommations d'huissier, voire en posant des dispositifs bloquant l'accès à leur compteur.

Pourtant, alors même que le prédécesseur de M. le ministre d'État, Mme Ségolène Royal, avait stipulé dans un courrier adressé à Enedis, daté du 21 avril 2017 – ce n'est pas si vieux – , que « le déploiement du compteur Linky ne [devait] en aucun cas être perçu comme une contrainte imposée aux usagers », l'entreprise et ses sous-traitants ne suivent pas du tout cette consigne : ils multiplient les intimidations, délivrent de fausses informations aux usagers et, pour finir, procèdent à la pose forcée, parfois accompagnée de violence. Les témoignages sont nombreux ; j'ai moi-même pu en recueillir plusieurs.

Madame la ministre des transports, en octobre 2017, j'ai déjà posé à Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, une question écrite à ce sujet, restée sans réponse. Je la repose donc ce matin en séance : que comptez-vous faire pour qu'Enedis cesse la pose forcée de compteurs Linky aux usagers qui s'y opposent ?

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