Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Compteurs linky

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Monsieur Prud'homme, M. Nicolas Hulot ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Vous appelez notre attention sur la pose des compteurs Linky et sur les trois principales raisons pour lesquelles, selon vous, nos concitoyens ne veulent pas de ce dispositif.

La première concerne la protection des données personnelles. Je voudrais souligner que le Gouvernement attache une grande importance aux enjeux de sécurité et de confidentialité des données. Des mesures réglementaires ont été prises pour garantir cette confidentialité, en prévoyant notamment que la communication des données ne peut avoir lieu sans l'autorisation préalable de l'usager.

La seconde concerne l'exposition aux ondes électromagnétiques. Le compteur Linky est un équipement électrique de basse puissance. Afin d'étudier les enjeux en matière d'ondes, deux campagnes de mesure de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques des compteurs Linky ont été réalisées par l'Agence nationale des fréquences, l'ANFR, et par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, en laboratoire et sur le terrain. Les résultats sont cohérents et montrent une exposition spécifique très faible, liée à l'usage du courant porteur en ligne. Cela a été confirmé par une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, menée sur la période 2016-2017. Les ondes émises par le système Linky sont inférieures aux plafonds prévus par les normes sanitaires définies aux niveaux européen et français ; elles sont du même ordre de grandeur que les ondes émises, par exemple, par un téléviseur.

Troisièmement, vous évoquez le fait que nos concitoyens sont préoccupés par l'empreinte environnementale. Sachez que le recyclage des anciens compteurs est confié à des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets électroniques.

Vous nous faites également part des méthodes employées par Enedis pour installer les compteurs chez les particuliers qui s'y opposent. Je souligne que le remplacement du compteur est de la responsabilité du gestionnaire de réseau. Si celui-ci ne peut procéder à la pose du compteur communicant en raison du refus du client, ce dernier ne pourra pas prétendre aux avantages tarifaires et aux prestations actuellement gratuites. Bien entendu, tout recours à l'intimidation et toute atteinte à la propriété privée sont inacceptables, et le Gouvernement condamne tout comportement de cette nature.

Je crois qu'il est de notre responsabilité collective de faire comprendre à nos concitoyens les nouvelles possibilités offertes par les compteurs communicants.

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