Intervention de élisabeth Borne

Monsieur Gaillard, votre question s'adressait à M. Nicolas Hulot qui, ne pouvant être présent, m'a chargé de vous répondre.

La prolifération du sanglier, depuis une vingtaine d'années, est effectivement un sujet de préoccupation en France et ailleurs en Europe, tant sur le plan des dégâts agricoles et des collisions routières qu'au niveau sanitaire. Face à ce constat, le Gouvernement a mis en place, en 2009, le plan national de maîtrise du sanglier, qui vise à regrouper au niveau du terrain l'ensemble des outils réglementaires disponibles pour améliorer, à droit constant, l'efficacité des prélèvements et réduire les dégâts. Ce plan est toujours en vigueur. Je rappelle que 680 000 sangliers ont été prélevés ces dernières années en France, dont 40 000 dans le Gard, soit vingt fois plus qu'il y a trente ans. Mais le sanglier est perçu comme surabondant sur de nombreux territoires.

De ce fait, il est nécessaire de revoir le dispositif réglementaire existant afin d'améliorer l'efficacité de la régulation de l'espèce et de promouvoir de bonnes pratiques de gestion cynégétique et de prévention des dégâts. C'est la raison pour laquelle le ministère de la transition écologique et solidaire a créé, fin 2017, un groupe de travail spécifique, le groupe technique national sanglier, intégrant des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, et de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de grand gibier – chasseurs, agriculteurs, associations de protection de la nature, lieutenants de louveterie, Office national de la chasse et de la faune sauvage et services de terrain y sont représentés. La première réunion du groupe de travail s'est tenue le 12 décembre 2017 au ministère. L'expérimentation mise en oeuvre dans le Gard, d'avril 2017 à mars 2018, a fait l'objet d'un premier bilan, encourageant à mi-parcours. La généralisation de ce dispositif à l'ensemble des départements français par arrêté ministériel est à l'étude. L'allongement de la durée de la période de tir du sanglier, par décret en Conseil d'État, doit faire l'objet d'une concertation avec les chasseurs et les agriculteurs dans le courant du premier semestre 2018.

Concernant l'indemnisation des dégâts agricoles provoqués par le grand gibier, elle est depuis plusieurs dizaines d'années de la responsabilité exclusive des chasseurs, qui bénéficient en échange du monopole de la régulation des différentes espèces de grand gibier par la chasse. Il n'est pas opportun de modifier cet équilibre.