Intervention de Sébastien Leclerc

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, ma question concerne l'amélioration des connexions à internet, qui est aujourd'hui l'un des enjeux majeurs dans la France des territoires. Face aux lacunes du service proposé par le réseau téléphonique, de nombreuses collectivités ont pris des initiatives pour investir dans de nouvelles technologies. Je prendrai l'exemple du Calvados, où le conseil départemental a créé, en 2011, dans le cadre d'une délégation de service public, un réseau d'initiative publique, un RIP, pour apporter la fibre optique jusque dans chacun des 400 000 logements de son territoire, selon le procédé de la FTTH, la fibre optique jusqu'au domicile.

Sept ans après le début du projet, le constat qui peut être dressé est celui d'une réussite technique mais d'un échec commercial : réussite technique car 85 000 prises sont activables, soit presque un quart du réseau, mais échec commercial puisque, sur ces 85 000 prises activables, seules 1 500 ont généré la souscription d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès. Ce très faible taux de commercialisation s'explique principalement par le fait que les grands opérateurs boycottent, pour le moment, les RIP qu'ils n'ont pas eux-mêmes construits, ne laissant agir que des opérateurs dits « alternatifs », qui ne paraissent pas en mesure de convaincre les clients potentiels de souscrire à leurs services.

Ce très faible taux d'abonnement marque une déception, parce que beaucoup d'argent public – environ 65 millions d'euros – a été utilisé pour construire ce réseau dans le Calvados. Par ailleurs, cette sous-commercialisation de l'offre existante remet en cause le modèle économique du RIP, selon lequel les recettes générées par les premiers abonnements devaient permettre de financer la complétude du réseau.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre pour inciter voire contraindre les grands opérateurs à offrir leurs services dans le cadre de ces RIP ? Par ailleurs, pourquoi l'État, qui demeure un actionnaire important d'un des principaux opérateurs, n'utilise-t-il pas son poids au conseil d'administration d'Orange pour que l'opérateur historique participe de façon positive au développement du très haut débit en étant présent dans les RIP ?