Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Difficultés rencontrées par les réseaux d'initiative publique pour la fibre optique

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Monsieur Leclerc, vous avez posé cette question au secrétaire d'État chargé du numérique, qui, ne pouvant être présent, m'a chargée de vous répondre.

La couverture des territoires en infrastructures numériques fixes et mobiles constitue une priorité du Gouvernement car l'accès au numérique est la première brique, essentielle, pour soutenir les services publics, encourager le développement économique et promouvoir l'innovation sur nos territoires. Les ambitions sont claires : accélérer la couverture internet fixe en mobilisant l'ensemble des technologies pour que tous les Français, en métropole comme dans les outre-mer, aient accès à du haut débit de bonne qualité dès 2020 et à du très haut débit en 2022. Le Gouvernement a récemment conforté l'action des collectivités territoriales en sanctuarisant une enveloppe de 3,3 milliards d'euros dédiée au financement des réseaux d'initiative publique, dont 208 millions d'autorisations d'engagement dans le projet de loi de finances pour 2018 et 416 millions engagés par le Premier ministre lors de la Conférence nationale des territoires, en décembre 2017.

Comme vous le soulignez, la commercialisation de ces réseaux, une fois déployés, est un enjeu central. Celle-ci est en bonne voie grâce aux travaux d'harmonisation technique et tarifaire menés par le Gouvernement. Ainsi, les grands opérateurs nationaux ont amorcé leur présence sur les réseaux d'initiative publique, au côté des plus petits opérateurs, qui animent la concurrence. Il existe toutefois une spécificité concernant les réseaux pionniers, comme celui du Calvados, dont la construction a débuté avant le lancement du plan France très haut débit. Ces réseaux sont bien identifiés et font l'objet d'un suivi permanent par l'Agence du numérique. Concernant le réseau du Calvados, les équipes de l'Agence du numérique travaillent depuis dix-huit mois avec les services du conseil départemental et le délégataire pour faire bénéficier à ce réseau des travaux récents d'harmonisation. Ces travaux doivent se poursuivre mais le Gouvernement est confiant sur le fait que les opérateurs seront bien présents sur ces réseaux.

L'accès à un internet de qualité est un prérequis essentiel à la stratégie numérique que porte le Gouvernement. Toutefois, la connectivité ne fait pas tout, et il est essentiel de travailler en parallèle sur la diffusion des usages, ce que nous faisons actuellement, en construisant une stratégie pour un numérique plus inclusif à destination de nos TPE-PME mais aussi des 13 millions de Français qui ne savent pas aujourd'hui utiliser les outils numériques à leur disposition.

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