Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission sur le projet de loi ordinaire.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact