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Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Toujours sur le fond, rappelons que cette proposition est circonscrite aux communautés de communes, alors que 6 735 communes rurales, soit 21 % des communes françaises, sont membres d'une communauté d'agglomération. Pourquoi les traiter différemment quand elles n'ont pas encore procédé au transfert ?

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