Intervention de Hervé Saulignac

Ensuite, cette proposition de loi est le fruit d'un groupe de travail transpartisan – et je veux, madame la ministre, vous remercier pour cette initiative – auquel participait notamment ma collègue Marie-Noëlle Battistel. Or certains groupes politiques n'étaient pas représentés et les conclusions de ce groupe de travail n'ont pas été totalement reprises, ce que l'on peut regretter.