Intervention de Hélène Zannier

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

Elles se sont déjà engagées dans le processus ou s'apprêtent à le faire.

Alors oui, nous faisons confiance aux collectivités en leur laissant le temps, si elles le souhaitent, de s'organiser librement et en fonction des contraintes de leurs territoires ; oui, nous assurons l'expression des plus petites collectivités et le maintien d'un plus grand nombre de syndicats, et nous proposons un cadre clair et lisible en maintenant l'obligation de transfert en 2026.

Revenons un peu, si vous le voulez bien, sur le mode de gestion au regard du transfert de compétences.

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