Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, trois mois après le renvoi en commission de la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par notre groupe Les Républicains, nous revoilà donc réunis dans l'hémicycle pour débattre de ce transfert de compétences. Il nous était à l'époque reproché de ne pas traiter globalement le grand cycle de l'eau. Force est de constater que le texte qui nous est soumis aujourd'hui ne le fait pas plus.

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