Intervention de Raphaël Schellenberger

Finalement, après avoir renvoyé en commission la proposition de loi de notre excellent collègue Fabrice Brun, après avoir réuni un groupe de travail sur le sujet, vous défendez une proposition de loi décevante qui prolonge l'esprit de la loi NOTRe, témoignant d'une vision de l'organisation territoriale très éloignée des notions de simplification et de liberté. Vous avez appréhendé ce transfert de compétences sous un prisme statistique alors que l'enjeu était politique, interrogeant notamment notre rapport à la subsidiarité.