Intervention de Didier Le Gac

… visant à maintenir ces compétences dans les compétences optionnelles – et non plus obligatoires – des communautés de communes et d'agglomération. J'avais alors rappelé que la loi NOTRe, après plusieurs années de débats sur l'organisation de nos collectivités territoriales, avait permis de créer un cadre, certes imparfait, mais un cadre…