Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Après l'article 1er
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En commission, nous nous sommes décidés pour la solution contraire. L'avis de la commission est bien évidemment défavorable.
