Intervention de Jean-Louis Masson

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer notre rapporteur, Christophe Euzet, pour son travail lors des auditions et des débats en commission des lois, dont il vient de restituer la teneur. Nous avons ainsi pu décortiquer ce texte complexe au premier abord. Nous vous en remercions vivement, monsieur le rapporteur.

Comme l'ont déjà dit les précédents orateurs, il s'agit d'adapter le droit français à trois textes européens.

Le premier est la directive sur les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union européenne. La France en est d'ailleurs l'instigatrice car, dans ce domaine, nous sommes en avance sur nos partenaires européens. Sans doute est-ce dû au fait que nous disposons déjà d'une agence dédiée, l'ANSSI, qui mène sa mission avec une grande compétence. Nous avons eu l'occasion d'entendre ses responsables, il y a quelques semaines, en commission des lois. Ce volet législatif est essentiel pour garantir une sécurité maximale de l'ensemble de nos réseaux informatiques. Imaginez un seul instant un piratage de ces derniers dans de vastes domaines comme la distribution alimentaire, les banques ou la santé !

Le deuxième texte concerne le renforcement du contrôle de l'acquisition et de la détention des armes à feu, avec la suppression de la catégorie D et le durcissement du régime d'acquisition, de transport et de détention de certaines armes. Avec plusieurs membres du groupe LR, je m'interroge en particulier sur les conséquences probables de ce texte pour les collectionneurs. Vous avez en partie répondu à certaines inquiétudes en commission des lois, monsieur le rapporteur ; au demeurant, vous avez fait de même, madame la ministre, il y a quelques instants. Ma collègue Valérie Bazin-Malgras y reviendra de manière plus précise au cours de la discussion générale, et nous soutiendrons, par la suite, des amendements sur ce sujet.

Quant à la directive relative aux modalités d'accès aux services réglementés et au système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo, elle ne nous pose a priori pas de difficulté particulière.

Au total, sans préjuger de l'évolution du débat, notamment lors de l'examen des amendements, le groupe Les Républicains est globalement favorable à ce texte, réserve faite de la question des collectionneurs d'armes, sur laquelle nous voudrions obtenir des précisions et souhaitons voir nos amendements retenus.