Intervention de Olga Givernet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les dernières campagnes électorales, aux États-Unis mais aussi en France, ont mis en lumière les risques liés à la cybercriminalité. Et il y a tant d'autres exemples ! Nous vivons aujourd'hui avec une menace qui n'est pas palpable et qui est pourtant omniprésente. Il faut donc une réponse coordonnée et une mobilisation de l'ensemble des acteurs internationaux sur ce sujet. L'Union européenne, en particulier, a la capacité d'organiser la défense de nos systèmes informatiques.

Les attaques viennent de partout dans le monde et visent indistinctement les personnes et les États. Parmi l'ensemble des mesures que nous votons aujourd'hui, la transposition de la directive sur la cybersécurité est donc une avancée majeure.

L'adaptation au droit français qui nous est proposée est fidèle à ce qui a été voté par le Parlement européen. Nous n'avons cherché ni à surtransposer ni à soustransposer des dispositions qui proposent des règles uniformes et lisibles dans tous les États membres de l'Union et constituent un gage de confiance envers les instances européennes. Nous nous félicitons de voir que le travail continue, à Bruxelles et à Strasbourg, pour offrir la meilleure sécurité aux ressortissants de l'Union européenne. C'est une démarche exemplaire que la France, avec les États membres, souhaite accompagner. Nous le prouvons aujourd'hui en soutenant l'adaptation de cette directive.

Sur le plan juridique, l'Union européenne vient ici combler un véritable vide. Alors que les cyberattaques se font de plus en plus nombreuses et de plus en plus puissantes, la loi doit offrir une réponse adaptée. La France dispose déjà d'une autorité nationale compétente, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Mais il est également nécessaire de soumettre les systèmes d'information des opérateurs et des fournisseurs de service numérique à un dispositif réglementaire efficace. Il est capital de renforcer les systèmes de sécurité, les opérateurs d'importance vitale étant particulièrement concernés. En l'absence de dispositions applicables dans le droit national, il s'agit de prendre de nouvelles dispositions législatives, qui s'articulent autour d'un volet sur les opérateurs et d'un autre sur les fournisseurs.

Cette loi permettra à la France, qui participe activement au groupe de coopération, d'intensifier ses relations au niveau européen. Elle aura également un impact économique et sociétal, en favorisant l'élan de l'industrie de la cybersécurité, l'augmentation des besoins de main-d'oeuvre qualifiée et le développement des services en matière de conseil, d'audit, de détection et de traitement des risques et des incidents. Nous pouvons d'ores et déjà anticiper un développement de l'emploi dans ce secteur.

Ce projet formule une véritable stratégie nationale dans laquelle les objectifs tactiques et les mesures politiques et réglementaires appropriées sont clairement posés. Il nous permettra de parvenir au niveau de sécurité des réseaux et des systèmes d'information le plus élevé possible.

Je ne reviendrai pas en détail sur les titres II et III du texte que nous votons aujourd'hui, mes collègues ayant déjà exprimé des points de vue que je rejoins. Mais qu'il s'agisse de la cybersécurité, de la détention d'armes ou de Galileo, ces mesures européennes vont dans le bon sens.

Le Parlement européen démontre que ses textes sont pleinement adaptables en droit français, et aucune contorsion juridique n'est ici nécessaire. Somme toute, ces directives offrent des solutions immédiates à des manques importants de notre droit.

La politique européenne prend la pleine mesure des défis qui nous attendent en termes de sécurité. Elle consacre un besoin impérieux d'union face à la multiplication des attaques physiques ou numériques ; elle sait répondre rapidement et efficacement aux besoins nécessaires rencontrés par les États membres, au premier rang desquels figure la France. Le travail de nos collègues à Strasbourg constitue une excellente source de droit pour notre nation, et il me semble important de nous en saisir dans des délais raisonnables, particulièrement quand les sujets touchent à la sécurité de nos concitoyens.

Le groupe La République en marche votera donc ce texte sans aucune retenue. À l'avenir, nous continuerons d'encourager l'Europe à répondre aux questions de sécurité.