Intervention de Jacqueline Gourault

Sans être exhaustive, je voudrais répondre à quelques députés. J'ai entendu un certain nombre de regrets, surtout sur les bancs de la Nouvelle Gauche. J'ai bien noté la remarque qui m'a été faite, à savoir que la directive relative aux armes à feu ne traite pas directement de la lutte contre les trafics d'armes, mais ce n'est pas l'objet d'une directive que d'organiser la lutte opérationnelle contre les trafics internationaux. Je répéterai en revanche ce que j'ai déjà dit en introduction : l'adhésion de la France au protocole des Nations Unis relatif à la lutte contre les trafics d'armes à feu, que votre commission des lois rend possible grâce aux amendements qu'elle a adoptés, complétera les moyens de lutte opérationnelle contre ces trafics.

Pour lever toute ambiguïté, je soulignerai que le projet de loi transpose intégralement toutes les dispositions de la directive relevant du niveau législatif. Les autres dispositions, d'ordre réglementaire, feront l'objet d'un décret.

Le sujet des collectionneurs a soulevé de nombreuses inquiétudes. Elles ne sont pas fondées car le projet de loi ne leur retire aucun droit. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, le fait que le Gouvernement ait délibérément choisi de ne pas autoriser les collectionneurs à acquérir des armes de catégorie A n'est pas constitutif d'une surtransposition ; cette décision relève d'un choix parmi des options ouvertes par la directive. Le Gouvernement n'a nullement l'intention de dégrader leur situation, ni de s'opposer à leur passion. Je vous le prouverai tout à l'heure.

Quant aux regrets concernant l'absence de la carte de collectionneur, je vous donnerai des garanties au cours du débat, à l'occasion de la défense des amendements.

Le sujet des collections de matériel de guerre a été soulevé, mais le projet de loi ne l'aborde pas, car il n'entre pas dans le champ de la directive. Les collectionneurs de ces matériels ne sont pas concernés, et la situation reste en l'état.