Intervention de Mounir Mahjoubi

En revanche, il ne sort pas du cadre d'activité du Gouvernement ni de la discussion mondiale que nous avons avec nos partenaires européens ou non. Le Gouvernement travaille à faire progresser une conception pacifique et régulée du cyberespace. Les 6 et 7 avril 2017, en France, organisée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN – et l'ANSSI s'est tenue pour la première fois une conférence internationale intitulée « Construire la paix et la sécurité internationales de la société numérique ». Elle a permis d'approfondir les aspects à la fois académiques et diplomatiques sur la préservation de la paix dans le cyberespace.

Pour aller plus loin, en septembre dernier, j'ai accompagné le Président de la République et le ministre des affaires étrangères à l'assemblée générale de l'ONU, au cours de laquelle la France a organisé une conférence sur ces sujets.

En décembre, le ministre des affaires étrangères et moi-même avons présenté la stratégie internationale de la France, que je vous invite à découvrir ou à redécouvrir. Nous y abordons chacun des sujets que vous évoquez dans l'amendement, ce qui nous permettra de revenir vers vous régulièrement, comme vous le demandez.

Je suis prêt, en tant que responsable, à traiter avec vous de tous les enjeux internationaux liés au numérique. Vous avez parlé d'un nouveau multilatéralisme, de gestion commune, de paix dans le cyberespace. Tout cela fait partie de notre activité quotidienne. Je serai très heureux de la partager avec vous quotidiennement de façon formalisée. L'avis du Gouvernement est néanmoins défavorable.