Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Après l'article 15
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Larive (381 mots)
- Caroline Fiat (354 mots)
- Loïc Prud'homme (313 mots)
- Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (281 mots)
- Sylvain Waserman, président (25 mots)
