Intervention de Pierre Cordier

Cet amendement vise à autoriser les collectionneurs à acquérir et à détenir des armes d'un modèle antérieur à 1946. Ainsi, les armes d'un modèle antérieur à 1900 seraient libres, comme c'est le cas aujourd'hui ; celles d'un modèle commercialisé entre 1900 et 1946 seraient soumises à autorisation préalable pour les collectionneurs détenteurs de la carte de collectionneur ; celles d'un modèle postérieur à 1946 leur resteraient inaccessibles.

Je précise que l'avis du Conseil d'État, pas plus que la directive 2017853 du Parlement Européen et du Conseil, selon laquelle « Il convient que les États membres puissent décider d'accorder, sous certaines conditions de conservation et de contrôle, aux musées et aux collectionneurs reconnus l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes à feu, des parties essentielles et des munitions de la catégorie A si nécessaire à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine [… ] », ne s'opposent à ces dispositions. Mon collègue Fabien Di Filippo a défendu, il y a quelques instants, une position similaire.

J'ajoute que, la plupart du temps, on le sait, les collectionneurs et les reconstitueurs font l'objet d'une sorte de chasse. J'ai régulièrement des échanges avec eux ; ils sont un peu la cible – si vous me passez ce jeu de mot – de la gendarmerie ou des douanes qui sont toujours sur leur dos alors qu'elles laissent, comme nous l'évoquions tout à l'heure avec Charles de Courson, d'autres personnes faire ce qu'elles veulent, où elles veulent, dans d'autres parties du territoire.

Madame la ministre, j'insiste, car nous disposons d'informations selon lesquelles des associations sont sur le point de boycotter différentes commémorations qui vont être organisées à l'occasion du centenaire de l'armistice du 11 novembre 2018 ou du soixante-quinzième anniversaire de la Libération.