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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Article 17
Mots-clés
arme
catégorie
directive
décret
détention
essentiel
historique
matériel
Documents législatifs
Projet de loi N° 530 (48 amendements)
Texte de la commission N° 554 (85 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
986 mots
)
Pierre Cordier
(
945 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
491 mots
)
Christophe Euzet,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
395 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
283 mots
)
Fabien Di Filippo
(
222 mots
)
Michel Castellani
(
187 mots
)
Gilles Lurton
(
161 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
149 mots
)
Laurence Trastour-Isnart
(
85 mots
)
Philippe Latombe
(
78 mots
)
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