Les amendements de Christophe Euzet pour ce dossier
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J'essaye de regarder la totalité de l'hémicycle, car les salves viennent de tous les côtés, dans un consensus qui semble très général. Pour ne rien vous cacher, je suis sidéré par les discours que j'entends. Il ne vous aura pas échappé, chers collègues, que le projet de loi dont nous débattons ce soir durcit les conditions d'acquisition et de ...
L'état d'esprit qui était le mien lors de l'examen de l'article 16 est inchangé. L'avis de la commission est défavorable.
Ce sont des motifs d'ordre public qui permettent au préfet d'ordonner à tout propriétaire d'une arme de s'en dessaisir, sans avoir à passer par le juge des libertés et de la détention. Avis défavorable.
On retrouve l'argumentaire en faveur de l'acquisition d'armes de catégories A et B, à laquelle nous sommes opposés. Je constate aussi une récurrence de la question relative à la carte du collectionneur : peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter quelques précisions sur ce point. Avis défavorable sur les amendements.
Comme je le disais tout à l'heure, c'est le préfet qui, pour des raisons d'ordre public, peut ordonner à tout détenteur d'une arme de s'en dessaisir sans passer par le juge des libertés et de la détention. Cela vaut, bien entendu, pour toutes les armes. On peut rappeler que, si l'acte du préfet est manifestement illégal, il peut faire l'objet d...
