Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Article 17)

Il s'agit de proposer un amendement de coordination, et non de relancer la discussion. La rédaction actuelle de la troisième phrase de l'article L. 312-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que « certains matériels de guerre peuvent être acquis et détenus à fin de collection ». Cet amendement vise, pour des raisons de cohérence, à intégr...