Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Article 17)

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 1, 7, 10, 33, 64, 72 et 80. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 9, 14 et 46. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3, 20, 67 et 74. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 3.

Nous en venons à une longue série d'amendements identiques, nos 2, 8, 12, 19, 66, 73 et 85. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 4, 11, 16, 21 et 75. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 4.