Intervention de Jacqueline Gourault

Il s'agit d'un choix délibéré et assumé en faveur de la sécurité publique : chacun pourra, il me semble, le comprendre, compte tenu de l'état de dangerosité dans lequel nous vivons.

Je précise enfin qu'il ne s'agit pas ici d'une question de millésime, c'est-à-dire d'âge et d'ancienneté de l'arme. Les armes sont classées selon leurs caractéristiques techniques, car ce sont ces dernières, et non leur ancienneté, qui détermine leur dangerosité. Le danger que représentent les armes de catégorie A, comme d'ailleurs celles de catégorie B mentionnées dans l'exposé sommaire des amendements, nécessite de les placer hors du périmètre de la collection.

Si des armes doivent être déclassées, ce qui est toujours possible, le déclassement interviendra par décisions réglementaires. Ces décisions sont prises au cas par cas, et non par référence générique à des millésimes. L'avis du Gouvernement est défavorable.