Intervention de Charles de Courson

On voit bien que ce n'est pas cohérent. Si on fait une directive communautaire, c'est pour avoir un minimum d'homogénéité en Europe. C'est ma première observation.

Deuxième observation, vous n'avez pas répondu, madame la ministre, au deuxième problème, à savoir que six ans après l'adoption de la loi du 6 mars 2012, on n'a toujours pas publié le décret prévu par le législateur en vue de créer une carte de collectionneur. Cette carte va-t-elle enfin voir le jour ?