Intervention de Jacques Maire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le monde se serait arrêté le 21 septembre : ce jour-là, l'Union européenne aurait pris un risque absolument insensé en permettant l'entrée en vigueur d'un traité de libre-échange avec une puissance menaçante : le Canada. Six mois après, on a effectivement constaté un scandale sanitaire, mais il se trouve qu'il concernait avant tout une importante entreprise laitière française.

Mais venons-en au fond. Le CETA est un accord évidemment très important pour la représentation nationale. Un rappel d'abord : cet accord, négocié sous les deux précédentes majorités, représente aujourd'hui le niveau le plus élevé des accords commerciaux existants en matière sociale et environnementale – même si nous souhaitons faire beaucoup mieux – ; il unit deux marchés de tailles très différentes, mais on parle ici du Canada et de niveaux de protection absolument comparables ; il nous ouvre des débouchés sur le plan commercial, et nous en avons vraiment besoin. Enfin, c'est un accord qui démarre bien, puisque, depuis le 21 septembre, on voit nos exportations progresser, notamment dans le secteur agricole. Pourtant, le CETA reste très mal perçu, comme d'ailleurs tout ce qui se négocie dans l'opacité.

Le CETA est donc l'occasion, pour notre majorité, de mettre en oeuvre un changement de méthode. Et ce changement a commencé bien avant le débat de ce jour. Les Français souhaitent un changement des règles du jeu du commerce international et, de ce point de vue, l'expression même de « libre-échange » n'est plus acceptée : nous préférons largement « régulation du commerce ».