Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Discussion générale
Mots-clés
CETA
commun
reconnaissance
syndrome
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 497 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 9h30 (
15 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Naegelen
(
1646 mots
)
André Chassaigne
(
1578 mots
)
Stéphane Viry
(
1374 mots
)
Sylvain Waserman
(
1337 mots
)
Mathilde Panot
(
1060 mots
)
Roland Lescure
(
1015 mots
)
Marietta Karamanli
(
954 mots
)
Lionel Causse
(
928 mots
)
Jacques Maire
(
870 mots
)
Michel Castellani
(
868 mots
)
Clémentine Autain
(
862 mots
)
Liliana Tanguy
(
854 mots
)
Hervé Saulignac
(
807 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org