Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
(Discussion générale)

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mes chers collègues, nous allons passer la journée ensemble, jusqu'à une heure du matin. Pour la sérénité de nos débats, il serait bon que l'on puisse écouter les orateurs.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

La discussion générale est close. Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis chargé de vous présenter la position du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur la résolution en discussion. J'en profiterai pour donner des orientations sur notre position concernant le CETA. Pour avoir vécu un certain nombre de débats au sein de notre g...

Il l'a tenue en installant la commission Schubert, qui a prouvé son indépendance et a conclu que, si l'accord ne comportait pas en soi de risques rédhibitoires, sa mise en oeuvre était un élément fondamental pour mieux contrôler et gérer ces différents risques. Le suivi de cette mise en oeuvre est précisément l'objet du plan d'action que le Go...

C'est dire qu'au sein du groupe MODEM nous n'accréditerons pas la thèse selon laquelle le CETA serait un diktat européen, nous n'accréditerons pas non plus la thèse selon laquelle le Parlement européen ne serait pas légitime. C'est pourquoi nous ne cautionnerons pas l'idée de recourir maintenant au référendum. Toutefois, monsieur le secrétaire...