Les amendements de Jacques Maire pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le monde se serait arrêté le 21 septembre : ce jour-là, l'Union européenne aurait pris un risque absolument insensé en permettant l'entrée en vigueur d'un traité de libre-échange avec une puissance menaçante : le Canada. Six mois après, on a effectivement constaté un scandale...
Matthias Fekl et Stéphane Le Foll ont récemment engagé ce changement en commençant à ouvrir les portes du CETA à la société civile. C'était un bon début, mais il faut effectivement aller beaucoup plus loin. Et nous n'avons pas attendu ce débat pour agir : nous ne voulons plus que le Parlement soit saisi des accords commerciaux uniquement pour l...
Si référendum il y avait, il priverait en effet le Parlement de toute capacité à influer dans la durée sur la mise en oeuvre de cet accord. À la suite du rapport de la commission Schubert, notre groupe a émis vingt-neuf recommandations très fortes afin d'expertiser les risques réels de cet accord, et, sur tous ces points, il a été entendu par ...
On ne trouvera donc dans nos assiettes ni boeuf OGM ni saumon transgénique aux yeux bleus. Enfin, si convergence réglementaire il y a, elle ne se fera que par le haut, dans les textes – c'est également l'engagement pris par Gouvernement. En outre, nombre de dispositifs du plan d'action visent à renforcer et à compléter le traité lui-même dans...
