Intervention de Stéphane Viry

Bien entendu, cet accord soulève des questions que nous ne devons pas éluder. Notre population est en effet inquiète, et nous devons entendre cette inquiétude.

Sur la question environnementale, la commission Schubert déclare que l'accord ne présente pas de dangers importants. Son rapport précise en effet à ce propos : « Il ne s'agit pas de risques introduits par l'accord, mais plutôt d'opportunités manquées. » Même si je regrette que cet accord ne soit pas allé plus loin en matière environnementale, il est erroné et exagéré de dire qu'il représente un danger. Certes, il pose, pour le climat, un problème en matière de d'émissions de dioxyde de carbone, notamment en raison de la multiplication des échanges. Cependant, chers collègues du groupe La France insoumise, il est exagéré d'écrire, comme vous le faites dans l'exposé des motifs de votre résolution, que « le CETA enterre l'Accord de Paris ». Le Canada et l'Union Européenne sont en effet tous deux signataires de cet accord majeur et révolutionnaire. Oui, nous devons tout faire pour que ses conséquences sur le climat soient prises en compte et pour que nous puissions corriger les effets négatifs induits, mais non, le CETA n'enterre par l'Accord de Paris.

Le débat de fond sur cet accord doit avoir lieu, et je souhaite que notre Parlement se saisisse de ce sujet. Je suis à cet égard satisfait de la mise en place d'un comité de suivi, d'autant plus que le CETA est considéré comme un accord vivant, destiné à évoluer avec le temps. Nous sommes les représentants du peuple français, et, en tant que tels, nous ne devons pas seulement nous en saisir : nous en avons l'obligation.

Ce traité a été – c'est un problème – négocié avec discrétion par la Commission européenne et caché par la négociation sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, le TAFTA, qui monopolisait tous les projecteurs. Il a été négocié par la Commission pendant sept ans, de 2009 à 2014, et signé le 30 octobre 2016.

Alors que les peuples européens sont de plus en plus sceptiques vis-à-vis de l'Europe, l'attitude de la Commission européenne n'a pu que les renforcer dans leur envie de s'en détourner.

Dire que la construction du CETA a manqué de transparence démocratique est un pléonasme : la Commission européenne s'est évertuée, du début à la fin, à écarter les pays et leurs représentations démocratiques, allant jusqu'à arguer que le CETA relevait de la compétence exclusive de l'Union.

Face aux nombreuses contestations, elle a été obligée de faire marche arrière et a accepté le fait qu'il s'agit d'un accord mixte, tout en précisant que cela relevait quand même de sa compétence.

Nous serions presque obligés de remercier la Commission qui, dans sa grande bonté, a bien voulu nous donner la parole sur un texte qui touchera profondément la vie de nos concitoyens !