Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 9h30
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Mes chers collègues, nous avons donc l'immense privilège de nous prononcer sur le CETA, qui est pourtant déjà en vigueur – en partie ou plutôt, devrais-je dire, dans sa quasi-totalité – depuis le 21 septembre 2017. Ainsi, si le Parlement français est en théorie censé s'exprimer sur le CETA, il n'en est rien en pratique.

Le précédent Gouvernement n'a rien fait pour associer le Parlement.

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