Intervention de Sylvain Waserman

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis chargé de vous présenter la position du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur la résolution en discussion. J'en profiterai pour donner des orientations sur notre position concernant le CETA.

Pour avoir vécu un certain nombre de débats au sein de notre groupe, mais aussi, par exemple, dans ma circonscription, la semaine dernière, où j'ai rencontré à ma permanence des représentants de la Confédération paysanne, il me paraît important de distinguer, s'agissant du CETA, trois axes très distincts de débat.

Le premier, qui est quasiment de l'ordre de la philosophie politique, peut se résumer ainsi : sommes-nous pour ou contre le libre-échange ? Et si nous sommes pour, quel libre-échange voulons-nous ? Certains diront que, grâce au développement économique mondial, l'extrême pauvreté diminue. D'autres diront que cultiver et consommer au moyen de circuits extrêmement courts est plus favorable à la planète. Mais il s'agit là d'un sujet de philosophie politique sur lequel la position du groupe MODEM, qui a émergé de ses débats, est la suivante : oui, nous sommes pour un libre-échange, mais pas pour un libre-échange absolu, total et non régulé. Nous sommes pour un libre-échange contrôlé, avec des règles et des partenaires de confiance.

Nous parlons là d'un accord très structuré, qui comporte 2 300 pages, qui est le fruit de sept ans de négociations et qui prévoit des dispositifs de contrôle, de reporting et de suivi. Il a été conclu avec un pays ami avec lequel nous partageons des valeurs fondamentales, s'agissant, notamment, de la place du citoyen dans la société.

Il s'agit également d'un pays au sein duquel la province de Québec entretient avec la France des liens particuliers, peut-être plus forts que ceux qu'elle a noués avec l'Italie, le Luxembourg ou la Lituanie.

Nous sommes aujourd'hui dans une configuration qui, à notre sens, fait que, s'agissant de ce premier axe, nous sommes favorables à cet accord.

Le deuxième axe, c'est-à-dire la deuxième question, peut se résumer ainsi : cet accord est-il un bon accord en lui-même ? En d'autres mots, les opportunités et les risques qu'il recèle ont-ils bien été identifiés ? Font-ils pencher la balance du côté d'une vision positive des occasions qui s'offrent à nous ?

Jacques Maire a parlé de celles-ci : je pense notamment aux appellations géographiques contrôlées et aux quarante-deux appellations françaises qui pourront désormais être valorisées.

Parlons des risques : le candidat Emmanuel Macron avait fait une promesse : il s'était engagé à ce qu'une étude et une expertise indépendantes qualifie ces risques. Or il a tenu cette promesse, comme toutes les autres, d'ailleurs.