Intervention de Christophe Naegelen

Sur la forme, la présente proposition de résolution visant à soumettre au Président de la République l'idée d'organiser la procédure de ratification du CETA par voie référendaire ne nous semble pas pertinente, sachant que certains opposants à cet accord ont, eux-mêmes, favorisé une certaine opacité des débats en s'adonnant volontiers à ce que de nombreuses voix pourraient appeler de la désinformation.

Dans notre système démocratique, il est légitime de s'interroger pleinement sur une politique commerciale et d'être à même d'exprimer des doutes argumentés sur les dispositions prévues dans le cadre d'un tel traité. Néanmoins, il convient de distinguer le bon grain de l'ivraie, alors même que d'aucuns ne manquent pas de propager volontairement certains amalgames.

Des confusions ont ainsi été faites entre le CETA et le TAFTA. De plus, la confidentialité de certains points, nécessaire dans les négociations de traités de cette importance, a pu alimenter des fantasmes abondamment instrumentalisés par les opposants au texte. C'est d'ailleurs sur cette idée que la proposition de résolution s'appuie pour suggérer la voie référendaire, nouvelle occasion d'obscurcir les débats et de saboter les négociations d'un traité dont 90 % des dispositions sont d'ores et déjà entrées en vigueur. De plus, comme cela a été rappelé, le CETA est un accord vivant, qui, à ce titre, évoluera même après sa ratification. Il nous revient à nous, parlementaires, dépositaires du mandat de nos électeurs, de prendre nos responsabilités en assurant la meilleure interprétation possible et en restant vigilants sur les intérêts de la France et de l'Europe.

Sur le fond, il est demandé dans cette proposition de résolution une validation démocratique. Mais pourquoi le faire spécialement par référendum ? Jusqu'à preuve du contraire, la représentation nationale est élue démocratiquement et représente l'ensemble de nos concitoyens. Je rassure donc les auteurs du texte : l'accord du CETA, s'il est validé, le sera démocratiquement, comme vous le désiriez.

La mise en place d'un référendum participerait enfin à diffuser l'image d'une France frileuse, qui, en proie à un syndrome gaulois, serait incapable de s'adapter aux évolutions d'un monde globalisé et en perpétuel changement.