Intervention de Lionel Causse

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution déposée pas nos collègues du groupe de La France insoumise pose les termes d'un débat nécessaire permettant de commenter l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne lui-même ainsi que les modalités de sa ratification. J'évoquerai d'abord le texte visé par la proposition de résolution. Il n'est pas utile de rappeler que le CETA est un accord initié par la France et le Canada il y a un peu moins de dix ans dont la phase de négociation est arrivée à échéance en 2014.

Une étude conjointe de la Commission européenne et du gouvernement canadien, publiée au mois d'octobre 2008, met l'accent sur les bénéfices économiques élevés susceptibles de résulter d'un tel accord bilatéral. Par-delà ces intentions, notre responsabilité de parlementaires consiste à approfondir la réflexion sur un texte comportant autant d'enjeux. Les réserves émises au sujet du CETA sont parfaitement compréhensibles.

À la lumière d'une analyse économique, environnementale et sociale, le CETA suscite assurément des commentaires. De nombreux parlementaires, siégeant sur tous les bancs de notre assemblée, n'hésitent pas à porter un regard critique sur ce traité. Au demeurant, un rapport parlementaire a relevé les « incertitudes » que fait peser le CETA sur les enjeux sanitaires et environnementaux.