Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada — Discussion générale
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
Vous écrivez qu'« un véritable débat démocratique doit être le préalable à toute ratification de ce traité ». Eh bien, ce débat démocratique, le Gouvernement non seulement y est prêt, mais il le souhaite et il l'alimente.
Nous entretenons ainsi un dialogue intense et exigeant avec le Parlement : travaux en commission et en séance publique, étude d'impact, tableau de suivi des engagements de travail pris dans le cadre du plan d'action du 25 octobre dernier – j'y reviendrai. Cette procédure de ratification sera à la hauteur des enjeux. À son terme, l'Assemblée nationale se prononcera, au nom du peuple français.
