Cinq amendements ont été déposés sur cette proposition de résolution ; parmi ceux-ci, quatre n'ont pas été examinés la semaine dernière. Ils ont pour objet d'exclure, chacun leur tour, du champ de la commission d'enquête les incidents ayant déclenché des instructions judiciaires à Flamanville, Civaux, Fessenheim, Cattenom et Cruas-Meysse.
Le débat va se poursuivre en séance mais – puisque tel est l'objet de cette réunion tenue en application de l'article 88–, je vous indique que je donnerai un avis défavorable à tous ces amendements.