Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 14h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure :

Cinq amendements ont été déposés sur cette proposition de résolution ; parmi ceux-ci, quatre n'ont pas été examinés la semaine dernière. Ils ont pour objet d'exclure, chacun leur tour, du champ de la commission d'enquête les incidents ayant déclenché des instructions judiciaires à Flamanville, Civaux, Fessenheim, Cattenom et Cruas-Meysse.

Le débat va se poursuivre en séance mais – puisque tel est l'objet de cette réunion tenue en application de l'article 88–, je vous indique que je donnerai un avis défavorable à tous ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.