Nous voici réunis pour cette réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement destinée à examiner les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.

Ces réunions ont un aspect très formel car, à ce stade, il ne s'agit plus d'un examen au fond. Le débat va désormais avoir lieu, cet après-midi, en séance, après les questions au Gouvernement.

Je vais maintenant donner la parole à Mme la rapporteure, qui va nous indiquer le sort qu'elle propose de réserver, en séance, aux amendements qui n'ont pas été vus la semaine dernière.

Cinq amendements ont été déposés sur cette proposition de résolution ; parmi ceux-ci, quatre n'ont pas été examinés la semaine dernière. Ils ont pour objet d'exclure, chacun leur tour, du champ de la commission d'enquête les incidents ayant déclenché des instructions judiciaires à Flamanville, Civaux, Fessenheim, Cattenom et Cruas-Meysse.

Le débat va se poursuivre en séance mais – puisque tel est l'objet de cette réunion tenue en application de l'article 88–, je vous indique que je donnerai un avis défavorable à tous ces amendements.