Intervention de Michel Zumkeller

Il était évidemment nécessaire de réagir aux affaires, afin que de tels scandales ne puissent plus jamais se reproduire, mais il fallait avant tout proposer une réforme globale, ambitieuse, structurelle et non pas seulement conjoncturelle. Malheureusement, nous sommes nombreux à penser que les deux projets de loi proposés par le Gouvernement passent à côté de cet enjeu majeur.

En réalité, madame la garde des sceaux, ces textes ressemblent davantage à des lois d'ajustement, préparées dans l'urgence, afin de suivre le calendrier médiatique que s'est fixé l'exécutif. C'est bien dommage, car il y a beaucoup à faire pour essayer de rétablir la confiance dans la vie publique, et les occasions restent rares. Qui plus est, nous n'avons plus le droit à l'erreur – encore moins à l'inaction.

Bien sûr, certaines mesures vont dans le bon sens. Je pense notamment aux dispositions visant à prévenir les conflits d'intérêts, à celles qui sont relatives aux conditions d'inéligibilité, aux obligations déclaratives ou encore au financement des candidats et des partis politiques.

Mais il y aussi les symboles que sont les emplois familiaux et l'IRFM, ou encore la réserve parlementaire. Une réforme s'imposait, bien évidemment, car le manque de transparence pouvait parfois les rendre suspects aux yeux de nos concitoyens, mais il ne fallait pas s'y prendre ainsi, en faisant table rase du passé, sans réflexion, sans discussion et sans concertation préalables.

S'agissant ainsi des emplois familiaux, peut-être aurait-il été plus utile de s'interroger sur l'effectivité du travail des assistants et mettre en place un véritable statut pour nos collaborateurs, lesquels travaillent sans véritable cadre juridique.

Concernant les indemnités des parlementaires, ces projets de loi étaient l'occasion de redéfinir le régime, en s'inspirant de ce qui marche chez nos voisins européens, pour le clarifier et le simplifier, tout en préservant l'autonomie et l'indépendance des députés et des sénateurs. Au lieu de cela, le Gouvernement et la majorité ont décidé seuls de l'instauration d'un nouveau système, qui non seulement risque d'être très complexe et très coûteux pour nos institutions, mais qui surtout ne permet pas de se prémunir véritablement des éventuels abus.

Les députés sont des travailleurs indépendants mais ils sont soumis à une dotation versée par l'Assemblée nationale. Soit l'on nous garantit d'être vraiment des indépendants, soit l'Assemblée nationale gère et contrôle tout. Pour le moment, nous sommes entre les deux.